Document juridique

Conditions passagers

Projet — validation professionnelle requise

Réservation

Le passager reçoit une estimation avant confirmation. Le chauffeur n'est affiché qu'après acceptation effective côté serveur.

Paiement

Carte ou espèces selon disponibilité. Les espèces sont remises directement au chauffeur et enregistrées dans le registre de la plateforme.

Sécurité

Un code de course à 4 chiffres vérifie la prise en charge. Le partage de trajet est optionnel, révocable et expire automatiquement.

Ce document est un projet rédigé pour structurer le service. Il ne constitue pas un avis juridique et ne doit pas être publié comme document contractuel définitif sans relecture par un avocat et, le cas échéant, un expert-comptable.

Version draft-2026-10 — langue : FR.