Conditions générales d'utilisation

Objet

LEVTC met en relation des passagers et des chauffeurs professionnels indépendants. La plateforme n'exécute pas elle-même le transport.

Compte

L'utilisateur fournit des informations exactes et protège ses identifiants. Un compte chauffeur n'est activé qu'après vérification des documents professionnels obligatoires.

Prix

Le prix est calculé sur le serveur selon la grille tarifaire en vigueur au moment de la confirmation, affichée avant validation. Toute modification ultérieure de la grille ne s'applique pas rétroactivement.

Annulation

Les règles d'annulation et frais éventuels sont affichés avant la confirmation de la course.

Statut

Projet de conditions — validation juridique requise avant production.

Ce document est un projet rédigé pour structurer le service. Il ne constitue pas un avis juridique et ne doit pas être publié comme document contractuel définitif sans relecture par un avocat et, le cas échéant, un expert-comptable.

Version draft-2026-10 — langue : FR.